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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 188
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé :
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire en faveur des enfants et adolescents relevant de l'enseignement du premier et du second degré et de leur famille peuvent être conduites dans le cadre de dispositifs de réussite éducative. Elles doivent être mises en place dés la maternelle.
Elles peuvent rassembler autour de l'enseignant l'ensemble des acteurs compétents qui seront désignés par décret.
Les dispositifs de réussite éducative peuvent être mis en oeuvre soit au sein de structures existantes, soit au sein d'un établissement public local de coopération éducative, d'un établissement public local d'enseignement, selon des modalités précisées par décret, soit par la caisse des écoles, soit par un groupement d'intérêt public créé à cet effet ou tout autre structure adaptée dotée d'une comptabilité publique.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
