Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Nous voilà arrivés à la fin de la deuxième lecture du « rallye » dont j'ai parlé tout à l'heure.

Le Gouvernement et la majorité qui le soutient affirment, avec les armateurs, leur satisfaction et leur confiance concernant l'emploi, la formation et le pavillon français.

Dans sa très grande majorité, le monde maritime actif - les officiers et marins français - et inactif - de nombreux retraités suivent les discussions sur ce texte -, les étudiants des écoles nationales de la marine marchande, les étudiants des lycées maritimes - vous en avez visité un tout récemment, monsieur le secrétaire d'Etat - disent leur inquiétude et leur colère, leur condamnation de cette proposition de loi.

Nous sommes à mon avis passés à coté de l'occasion de fédérer une grande partie de la communauté maritime ainsi que le Parlement autour de la ligne du plus petit dénominateur commun.

La préservation d'un pavillon national passe aujourd'hui par des aides fiscales, par des exonérations de charges. Il est regrettable qu'un nombre minimum de marins français embarqués n'ait été garanti. La règle équilibrée que nous avons proposée - 35 % de l'effectif réel - le permettait. Cela aurait pu faire naître la confiance et l'espoir. Vous avez refusé cette proposition, et nous sommes donc en désaccord.

Nous prenons maintenant date pour les trois rendez-vous que j'ai cités lors de la discussion générale.

Le rendez-vous le plus important pour nous est celui des actions concrètes sur le plan de l'emploi et du rapatriement des navires. Nous suivrons tout cela et nous en reparlerons.

Mais, d'ici là, et comme le disait M. Besselat ainsi que d'autres collègues parlementaires, la décision est importante pour la marine marchande française. Je crains que le RIF ne nous entraîne à terme vers une marine marchande française sans marins français, ce qui est tout à la fois regrettable et inacceptable.