Intervention de François Goulard

Je me réjouis très sincèrement de l'adoption de cette proposition de loi qui résulte d'un travail parlementaire absolument exemplaire : une initiative parlementaire - celle de M. de Richemont et de plusieurs de ses collègues -, un travail constant des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat - je salue à cette occasion M. Revet -, travail qui s'est inscrit dans la durée et qui s'est appuyé sur de nombreuses rencontres avec tous les professionnels concernés, qu'il s'agisse des marins ou des armateurs.

L'aboutissement de ce modèle de travail parlementaire est un texte de très grande qualité, et je tiens à vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que je nourris l'espoir que ce texte constitue une forte incitation, pour l'Europe et pour aller plus loin dans la voie de l'harmonisation.

L'Europe a déjà su nous garantir une bien meilleure sécurité maritime que celle que nous connaissions avant les catastrophes de l'Erika et du Prestige. Nous pouvons entrevoir le jour où les réglementations européennes auront réussi à chasser de nos eaux les mauvais navires, comme les réglementations draconiennes des Etats-Unis sont parvenues à le faire dans les eaux américaines.

Nous pouvons également entrevoir le jour où une Europe plus solidaire saura mieux faire entendre sa voix, par exemple au sein de l'OIT ou de l'OMI, et où les pays européens pourront de concert tout à la fois améliorer les conditions sociales des marins - marins de tous les pays du monde -, renforcer la sécurité maritime et faire en sorte que les règles en matière de protection de l'environnement soient mieux respectées.

La présente proposition de loi est un point de départ. C'est un nouveau départ, un redémarrage pour la marine marchande française à qui elle devrait donner une nouvelle dynamique. C'est aussi, je l'espère, un nouveau départ pour une prise de conscience internationale tant des questions de sécurité maritime que des conditions sociales des marins. Il faut envisager l'avenir avec optimisme ; à nous de travailler pour aller de l'avant, pour trouver des réponses positives à ces questions essentielles, et c'est pourquoi je remercie tous ceux qui ont participé à l'élaboration de cette bonne législation.