Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 avril 2005 à 15h00
Transmission d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 299, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
