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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54
Valérie Létard, rapporteur :Bien sûr, monsieur le président.
D'une part, il paraît effectivement logique que cet article de définition soit placé avant l'article 54.
D'autre part, j'approuve la suppression des termes « créé à cet effet », afin de permettre également aux GIP existants de participer au dispositif.
