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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 105
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 105 rectifié bis, qui est ainsi libellé :
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au profit des élèves du premier et du second degrés et de leurs familles, dans les domaines éducatif, scolaire, périscolaire, culturel, social ou sanitaire.
Ils sont mis en oeuvre par un établissement public local d'enseignement, selon des modalités précisées par décret, par la caisse des écoles, par un groupement d'intérêt public ou par toute autre structure juridique adaptée.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 203.
