Intervention de Michèle André

En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de dix-huit requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 26 septembre 2004 :

- pour l'ensemble des sénateurs élus, dans le Bas-Rhin (deux requêtes), dans les Yvelines, dans les Hauts-de-Seine, dans le Rhône, dans la Seine-Maritime, dans la Saône-et-Loire, dans le Haut-Rhin, à la Guadeloupe (deux requêtes), à Paris et pour les Français établis hors de France.

- et pour l'élection d'un sénateur, respectivement dans la Savoie, pour les Français établis hors de France, à la Guadeloupe, dans la Haute-Saône et dans l'Yonne.

Acte est donné de ces communications.