Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 204

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 204.

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