Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 105

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 105 rectifié bis.

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