Intervention de Alain Vasselle

Or, ainsi que Mme Hermange l'a souligné, notre propre proposition est, à quelques nuances près, identique à celle que le Gouvernement souhaitait initialement nous soumettre.

Voilà qui m'amène à formuler deux observations.

Monsieur le ministre, vous confirmez que l'enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles. Je veux bien vous entendre, mais il faudra vous accorder avec M. le ministre de l'éducation nationale !

En fait, il semble que, quand cela vous arrange, vous dites que la maternelle fait partie du premier degré et, quand cela n'arrange pas le ministère, elle n'en fait plus partie ! J'en ai fait l'expérience en qualité de président de l'association des maires de mon département. Je vous en donne deux illustrations.

D'abord, lorsqu'il s'agit de comptabiliser les effectifs pour les créations ou les fermetures de classes, on ne prend pas en compte ceux des enfants du préscolaire. On ne tient compte que des enfants scolarisés à partir de l'âge de cinq ans ! Avant cet âge, les effectifs ne sont pas pris en considération !

Ensuite, lorsqu'il s'agit d'appliquer l'article 23 de la loi de juillet 1983, sur la contribution des frais de scolarité des communes de résidents vis-à-vis des communes d'accueil, on fait la même interprétation que pour les ouvertures ou fermetures de classes !

Dès lors, monsieur le ministre délégué, je veux bien vous suivre, mais il faudrait une décision interministérielle qui vous mette d'accord sur l'interprétation des textes !

Pour ma part, je prends un engagement : quand il va s'agir de négocier avec le ministère de l'éducation nationale les fermetures ou les ouvertures de classes dans nos communes rurales, je ne manquerai pas de rappeler à l'inspection d'académie et au recteur que ce n'est pas comme cela qu'il faut calculer les effectifs et que les enfants des écoles maternelles doivent bien être pris en compte !

J'aimerais donc que, sur ce premier point, vous puissiez confirmer solennellement ce que vous avez dit il y a quelques instants ; cela me faciliterait la tâche !

Pour le reste, je ne vois pas en quoi notre amendement crée des difficultés. D'ailleurs, vous avez jugé nécessaire de demander à Mme le rapporteur de modifier son amendement, pour que sa rédaction rejoigne celle que vous aviez initialement proposée, et qui est aussi celle que Mme Hermange et moi-même avons retenue !

L'amendement n° 188 rectifié bis est beaucoup plus complet que celui de Mme le rapporteur, il va beaucoup plus loin et il ne fait pas référence à la scolarité, laquelle relève de la responsabilité des enseignants, non de ceux qui les accompagnent pour tout ce qui concerne le culturel, le sanitaire ou le social !

D'ailleurs, dans votre propre amendement, monsieur le ministre, vous n'aviez pas fait référence au scolaire. Maintenant, vous l'acceptez ! Vous comprendrez donc ma perplexité ! Je m'interroge même sur la position à adopter quant à l'amendement de Mme le rapporteur !