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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54
Valérie Létard, rapporteur :Tout d'abord, sur la notion de premier degré, il est vrai que les interprétations peuvent varier. Toutefois, M. le président de la commission des lois me rappelait à l'instant en aparté que, chaque fois que ce problème surgit, c'est bien l'interprétation selon laquelle le premier degré comprend à la fois la maternelle et le primaire qui prévaut.
