Intervention de Jacques Pelletier

Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

En tant qu'ancien ministre de la coopération et président du Haut conseil de la coopération internationale, je suis heureux que ce projet de loi soit bientôt adopté définitivement.

Depuis longtemps, j'ai pu mesurer combien le volontariat correspondait à la fois à des besoins criants dans les pays en développement et à une volonté d'engagement solidaire de la part de nombreux jeunes, voire de moins jeunes d'ailleurs.

En sécurisant le régime juridique du contrat de volontariat de solidarité internationale, jusqu'alors régi par un simple décret et pouvant être attaqué en justice en raison de sa non-conformité au droit du travail, le projet de loi répond aux préoccupations exprimées par les associations engagées sur le terrain.

Je profite de ce débat pour saluer l'action de ces organisations, action non seulement généreuse mais aussi particulièrement utile dans le cadre d'une mondialisation de plus en plus prononcée. En défendant un modèle de citoyenneté inspiré des droits de l'homme, les organisation de solidarité internationale offrent à l'étranger ce que je qualifierais de « beau visage de la France ».

Lors de la première lecture, le Sénat a incontestablement amélioré les garanties apportées aux volontaires, avec une meilleure prise en compte dans leur parcours professionnel des acquis de leur expérience en mission et l'obligation faite aux associations de leur assurer une formation et de favoriser leur réinsertion à leur retour.

L'Assemblée nationale, quant à elle, a élargi l'accès au dispositif en supprimant toute condition de nationalité ou de résidence ; je crois que c'est une mesure positive.

Permettez-moi de rappeler que la promotion du volontariat de solidarité internationale devra s'accompagner d'un effort budgétaire soutenu. Elle ne saurait en aucun cas être synonyme de désengagement de l'Etat en matière de coopération et d'aide au développement.

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