Intervention de Philippe Marini

Mais il est toujours possible qu'une négociation intervienne entre la commune siège de l'établissement d'enseignement et la commune de résidence de l'enfant.

Le problème que vous envisagez est le suivant : les maires peuvent effectivement refuser l'inscription d'un élève dans une école publique d'une autre commune, mais pas son inscription dans une école privée d'une autre commune.