Intervention de André Rouvière

La station spatiale internationale, dont les premiers éléments tournent depuis cinq ans à 400 kilomètres d'altitude autour de la terre, est une initiative américaine à laquelle ont été associés, dans un premier temps, l'Europe, le Canada et le Japon, puis, dans un second temps, la Russie. Conçue selon le principe du meccano, elle se compose de plus d'une trentaine de pièces qui proviennent des différents partenaires et sont assemblées au fur et à mesure. Elle comporte des modules d'habitation, des infrastructures logistiques et - vous l'avez dit, monsieur le ministre - des laboratoires, l'intérêt essentiel de la station étant de permettre une large gamme d'expérimentations en milieu spatial et d'ouvrir la voie à une exploration plus poussée du système solaire.

C'est en quelque sorte pour définir le règlement de copropriété de cet ensemble multinational qu'un accord intergouvernemental est nécessaire.

L'accord qui nous est soumis a été signé par quinze pays : les Etats-Unis, la Russie, le Japon, le Canada et onze pays membres de l'Agence spatiale européenne, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse

Il fait suite à un premier accord conclu en 1988 auquel la Russie a adhéré en 1993. Toutefois, il était indispensable d'y apporter des modifications afin d'intégrer les contributions prises en charge par ce nouveau partenaire.

L'accord initial devait être aménagé pour tenir compte des évolutions importantes qu'a connues le programme depuis son origine.

Le nouvel accord établit une sorte de hiérarchie entre les participants qui prend en considération leur poids contributif dans le programme. Il confirme le rôle de chef de file des Etats-Unis et de la NASA pour la gestion de la station et la coordination d'ensemble. Il reconnaît la place essentielle des Russes en précisant que les éléments fondamentaux de la station sont fournis par les Etats-Unis et la Russie. Les autres partenaires apportent des pièces complémentaires qui augmentent les capacités de la station sans en constituer des éléments clefs. C'est le cas pour les pays européens, qui construisent le laboratoire Colombus et un véhicule spatial de ravitaillement.

L'accord fixe ensuite un certain nombre de règles de fonctionnement de la station, notamment le droit d'utilisation calculé au prorata des investissements de chaque partenaire.

Enfin, il comporte des modalités d'entrée en vigueur particulières. Ainsi, l'article 26 prévoit que l'accord devient exécutoire entre les Etats-Unis et la Russie dès que chacun d'eux l'a ratifié. Par ailleurs, son entrée en vigueur peut intervenir avant la ratification par le Canada et les pays européens. De fait, il est en vigueur depuis 2001.

La commission des affaires étrangères a approuvé cet accord qui confirme l'engagement de notre pays : à travers l'Agence spatiale européenne, la France participe à un programme représentant un exemple unique de coopération mondiale, dans un domaine - l'espace - marqué jusqu'alors par la compétition entre les puissances les plus importantes.

La commission a toutefois observé qu'un délai de cinq ans s'était écoulé entre la signature de l'accord, en janvier 1998, et le dépôt du projet de loi d'approbation devant le Parlement français, en janvier 2003. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des explications relatives à ce délai.

S'agissait-il, par exemple, d'obtenir des garanties contre toute dérive des coûts en ce qui concerne la participation européenne ? La commission souhaiterait obtenir la confirmation du montant de la contribution française et de sa compatibilité avec les principales priorités de notre politique spatiale, à savoir l'accès à l'espace, avec Ariane, l'observation spatiale ou encore la navigation par satellites avec le projet Galileo. Mais vous avez déjà répondu en partie sur ce point, monsieur le ministre.

Par ailleurs, il nous faut également mentionner les interrogations nouvelles qui ont surgi, au cours des derniers mois, sur l'avenir de la station spatiale internationale elle-même. Son assemblage a été considérablement ralenti depuis l'accident de la navette Columbia en février 2003, la relève des équipages, l'approvisionnement de la station et l'acheminement des pièces reposant entièrement sur les vols Soyouz.

Le projet prend du retard ; le confirmez-vous, monsieur le ministre ? Est-ce l'opinion des scientifiques français et du Gouvernement ? Bien que la reprise des vols de la navette soit envisagée pour le printemps 2005, il semblerait que certaines ambitions initiales soient revues à la baisse, qu'il s'agisse du volume des équipages ou de la gamme des expériences réalisées à partir de la station.

Enfin, le nouveau programme spatial américain, annoncé au mois de janvier 2004, prévoit, d'ici à une dizaine d'années, des missions habitées, dans un nouvel engin spatial, pour l'exploration de la lune et peut-être de Mars. Ce nouveau projet américain ne conduira-t-il pas les Etats-Unis à réduire leur participation dans la station spatiale internationale ?

Sous réserve de ces observations et de ces interrogations, et en espérant que M. le ministre pourra nous apporter quelques éléments de réponse, la commission vous demande, mes chers collègues, d'adopter ce projet de loi.