Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 54, amendement 104

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 104, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

A la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, remplacer les mots :

équipes de réussite éducative

par les mots :

dispositifs de réussite éducative

La parole est à Mme le rapporteur.

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