Intervention de Dominique Braye

Cependant, un régime dérogatoire pérenne est institué pour les activités liées à la vente et à la fabrication des produits du terroir, les activités culturelles, les monuments classés ouverts à la visite et les manifestations culturelles exceptionnelles.

Enfin, une dernière question a été l’objet de débats animés entre les représentants de nos deux assemblées : celle de l’application des lois montagne et littoral autour des lacs de montagne de plus de 1 000 hectares.

Les députés avaient en effet, au détour d’un amendement, rétabli l’application simultanée des deux lois sur ces territoires, alors même que celles-ci n’ont pas du tout été conçues pour être appliquées ensemble et que l’application de la seule loi littoral ou de la seule loi montagne offre des garanties suffisantes en termes de protection des sites.

C’est pourquoi j’ai défendu un amendement prévoyant la non-superposition de ces lois autour des lacs de plus de 1 000 hectares. Je regrette vivement que cette proposition n’ait pas été votée par la CMP et ne peux qu’appeler les élus des zones de montagne à se saisir collectivement de cette question, de façon que la petite politique politicienne locale ne vienne pas empêcher l’adoption de mesures souhaitables sur l’ensemble du territoire.