Intervention de Philippe Marini

C'est exact, mais, comme pour les frais de scolarité dans les écoles publiques, je vous répète qu'il est possible de négocier de commune à commune dans un même bassin d'emplois. Interdire purement et simplement le cofinancement irait trop loin.

J'ajoute qu'une circulaire est récemment intervenue et qu'elle devrait permettre d'aider à la résolution des différends entre les communes. En tout cas, exclure d'office les établissements privés me paraît être une solution trop brutale.

Étant personnellement concerné dans ma commune par cette disposition, je m'efforce, quant à moi, de dialoguer avec les communes d'origine des enfants.

Si je peux me permettre de donner un conseil dans ce domaine, c'est de ne procéder que de façon compréhensive et progressive, afin d'éviter de déstabiliser le budget de modestes communes.

Je reconnais, madame Beaufils, que tout n'est pas clair ni bien compris. Votre amendement a le mérite d'évoquer ce sujet complexe. Je ne sais si la circulaire récente règle bien toutes les difficultés en la matière, mais je suis sûr que M. le ministre ne manquera pas de nous apporter des éléments d'information.

Si cet amendement n'était pas retiré, nous ne pourrions pas nous y associer.