Intervention de François Fortassin

Pas tellement, ma chère collègue, mais votre sensibilité politique vous interdit sans doute de l’admettre !

Les membres de mon groupe regrettent que certains des outils contenus dans le Grenelle II soient, à l’issue de l’examen de celui-ci par la commission mixte paritaire, fort usagés, pour ne pas dire inutilisables.

Le problème majeur de ce texte, mesdames les secrétaires d’État, tient à une sur-réglementation, aussi complexe qu’impossible à mettre en œuvre. Certaines idées peuvent paraître géniales, mais leur applicabilité est quelque peu douteuse.

Ainsi, je préférerais de très loin que l’on parle d’agriculture raisonnée plutôt que de « haute valeur environnementale », car la mise en œuvre de cette dernière notion implique une baisse des rendements. Or l’important, à mes yeux, c’est que les agriculteurs puissent nourrir la population. Il ne faut donc pas compter sur moi pour sacrifier à la mode et me ranger parmi ceux qui considèrent la HVE comme le nec plus ultra. Ce qui convient aux nantis n’est pas forcément bon pour les populations les plus démunies !

La HVE risque en outre d’entraîner des tricheries : ceux qui auront obtenu cette certification s’organiseront pour ne pas en supporter toutes les contraintes.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, je n’évoquerai pas certains aspects subjectifs et contestables, par exemple la dimension esthétique des éoliennes. Dégradent-elles ou non les paysages ? On peut en discuter…

Par ailleurs, j’ignore si le fonctionnement des éoliennes présente des risques pour la santé, perturbe la reproduction des batraciens vivant dans les mares situées à proximité ou gêne la migration des oiseaux. En revanche, je sais que les éoliennes ne produisent pas d’électricité en l’absence de vent, comme c’est souvent le cas dans notre pays, et doivent être arrêtées si les vents sont très violents : leur apport énergétique est donc quasiment nul ! Cela doit être dit, car on ne sait pas davantage stocker le vent que l’électricité. Seul l’éolien offshore présente un intérêt, car il bénéficie de vents réguliers.

En ce qui concerne les transports, nous nous félicitons de ce que la modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effet de serre ait été retenue. Il s’agit là d’une mesure écologique de bon sens.

S’agissant de la prévention des risques sanitaires, notre groupe se réjouit du vote par l’Assemblée nationale, le mercredi 23 juin dernier, de la proposition de loi déposée sur l’initiative de M. Yvon Collin et tendant à interdire, à compter du 1er janvier 2011, la vente de biberons à base de bisphénol A. Afin d’éviter les doublons, nous souhaiterions la suppression de l’article du présent projet de loi comportant la même mesure. L’adoption de cette proposition de loi constitue une importante avancée, compte tenu des risques liés à ce composant. L’une des propriétés du bisphénol A est en effet de migrer du plastique vers les aliments, notamment lorsque le récipient est chauffé. Les risques sanitaires ainsi induits, même s’ils ne sont pas exactement mesurés, sont cependant bien réels. Il est urgent, en outre, que les fabricants de biberons, sucettes et autres accessoires pour bébés fassent preuve de transparence et de bonne volonté en indiquant la présence éventuelle de bisphénol A dans leurs produits par un étiquetage clair et systématique.

En ce qui concerne la trame verte et bleue, je suis partisan, pour ma part, du développement des lignes à grande vitesse dans notre pays. Comme ces lignes ne peuvent pas être à angle droit, il faudra bien faire des choix et écorner ici ou là la trame verte et bleue !

Nous attendons de vous, mesdames les secrétaires d’États, que vous évitiez les excès de réglementation, souvent mal perçus par nos concitoyens, beaucoup plus d’ailleurs pour des raisons de forme que de fond.

Est-il nécessaire, par exemple, pour protéger la reproduction des crapauds et des salamandres, que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques envoie des cerbères galonnés et armés sillonner nos campagnes ?