Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
François Fortassin :M. François Fortassin. Ils sont capables de faire passer pour un délinquant un maire ayant curé une mare par inadvertance ! Il ne s’agit pas là de galéjades gasconnes : c’est la réalité ! Ne peut-on appliquer la réglementation sans pour autant en arriver à de tels excès ?
