Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 54, amendement 455

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 455 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

...- L'article L. 4218 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducative composées de personnels de l'éducation nationale dont les effectifs devront être renforcés à cet effet. Ces équipes devront apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »

La parole est à Mme Annie David.

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