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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 55, amendement 572
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 572 est retiré.
L'amendement n° 106, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa à l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, remplacer les mots :
équipes de réussite éducative
par les mots :
dispositifs de réussite éducative
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
