Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 55, amendements 456 106

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 456 et favorable à l'amendement n° 106.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org