Intervention de François Marc

Permettez-moi, concernant l'amendement n° I-77, d'avancer deux arguments.

Le premier, je l'ai déjà indiqué, est simple : l'article 15 dessaisit le Comité des finances locales de l'une de ses prérogatives habituelles s'agissant de la répartition du reliquat. Chacun sait que, en règle générale, le Comité favorise la péréquation. Il s'agit donc d'un recul pour la péréquation, car les décisions qui étaient prises habituellement ne pourront pas l'être cette année.

Le second argument, monsieur le ministre, est que, du fait de la prise en compte de ce reliquat, la dotation de l'enveloppe normée pour 2008 n'augmentera pas de 1, 6 % par rapport à celle de 2007. En effet, si l'on tient compte de l'à-valoir sur le reliquat, l'enveloppe augmentera de 736, 5 millions d'euros, soit une hausse de 1, 49 %, et non de 780 millions d'euros, ce qui aurait en effet correspondu, si ce dispositif n'avait pas été mis en place, à une hausse de 1, 6 % ou, plus exactement, de 1, 57 %.

Monsieur le ministre, reconnaissez-vous cette situation de fait ? Reconnaissez-vous que le mécanisme que vous mettez en oeuvre dans le cadre du contrat de stabilité conduit à une hausse de l'enveloppe normée non de 1, 6 %, mais de 1, 49 % ? Pouvez-vous nous confirmer ce point ?

En tout état de cause, l'article 15 constitue à nos yeux un recul pour la péréquation. Nous en demandons la suppression. Nous maintenons donc notre amendement.