Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 57

Cet amendement vise simplement à corriger une erreur matérielle.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact