Intervention de Serge Lagauche

Mon explication de vote portera sur les articles 57 et 58.

Ces deux articles sont la transposition législative de deux dispositions de l'accord national interprofessionnel adopté à l'unanimité des partenaires sociaux le 1er mars 2004.

Ils constituent une avancée intéressante, en ce qui concerne tant l'entretien spécifique avant et après les congés de maternité et les congés parentaux que l'insertion des périodes de congé parental d'éducation à temps plein dans le calcul de l'ancienneté.

On espère que l'entretien aura effectivement lieu, notamment dans les petites entreprises. A cet égard, le fait que cette obligation soit inscrite dans la loi est un élément positif, qui ne pourra qu'inciter les salariés à se saisir de leurs droits.

En ce qui concerne l'insertion des périodes de congé parental dans le calcul d'ancienneté ouvrant l'accès au droit individuel à la formation, elle résulte de la combinaison de deux accords successifs, acquis à l'unanimité des partenaires sociaux : celui qui est relatif à la formation tout au long de la vie et celui qui est relatif à l'égalité professionnelle.

Le fait est suffisamment rare pour que nous puissions nous en réjouir, surtout dans le contexte actuel.

Nous tenons à souligner que le mérite de ces dispositions, qui peuvent avoir un impact très favorable sur les conditions de vie et le déroulement de carrière des salariés, revient pour l'essentiel aux partenaires sociaux, qui ont su trouver un intérêt commun.