Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 58, amendement 374

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 374, présenté par Mmes G. Gautier, Payet et Dini, M. Vallet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 331-7 du code de l'éducation est ainsi modifié :

I. Le premier alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce projet vise notamment à aboutir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans l'ensemble des filières. »

II. Le quatrième alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle a également pour objectif de favoriser la mixité des activités professionnelles et des recrutements. »

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