Intervention de Yves Fréville

L'affectation du reliquat de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs a fait l'objet d'une discussion au sein du Comité des finances locales. Si ma mémoire est bonne, la DSI est constituée de deux parts : l'une va aux communes, l'autre est versée aux instituteurs, par l'intermédiaire du CNFPT.

Or - le ministère de l'intérieur a très clairement vu la situation - le CNFPT avait toujours dans sa caisse, inutilisés, des reliquats datant de 2000, 2001. Il me paraît tout à fait logique, je le dis franchement, que, à la suite de cette épreuve de vérité, ces reliquats soient déduits de la DSI de cette année.

Il convient donc de faire une différence entre les reliquats passant par le CNFPT et les autres.