Intervention de Dominique Braye

Nous voyons trop de petites entreprises être mises en difficulté par des sociétés qui ne payent pas leurs créances. C’est pourquoi, dans la situation actuelle de l’emploi, il nous semble que contribuer à préserver ces entreprises, c’est aussi avoir le sens de l’intérêt général.

Ensuite, comme l’illustre le cas Metaleurop, nous savons bien, mes chers collègues, que les sociétés mères exercent sur leurs filiales des pressions relativement fortes, notamment en termes de rentabilité, ce qui conduit quelquefois les filiales à ne pas prendre les précautions nécessaires pour protéger l’environnement. C’est à mon avis en demandant des comptes aux sociétés mères, et en faisant en sorte qu’elles ne puissent plus mettre en faillite leurs filiales pour ne pas assumer leurs responsabilités, que nous les pousseront à adopter des comportements vertueux.

D’aucuns diront que nous allons mettre en danger l’activité économique, certaines grandes entreprises risquant de ne plus venir sur notre territoire… Mais nous attendons justement de ces entreprises qu’elles travaillent proprement et qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement. Si elles ne sont pas prêtes à le faire, qu’elles aillent ailleurs ! C’est aussi simple que cela !

Nous balayons donc d’un revers de main ces arguments de café du commerce, mais saluons en revanche la touche de sensibilité et de lyrisme haut-pyrénéen apportée dans ce débat par François Fortassin.

C’est donc avec conviction que je défends ce sous-amendement, persuadé, madame la secrétaire d’État, que nous rendrons un fier service au Gouvernement en le votant. Je félicite Daniel Dubois d’avoir tenu bon sur cette position, ainsi que le président Jean-Paul Emorine, qui a toujours soutenu l’intérêt général, de même que les avis de ses rapporteurs en quand il estimait qu’ils étaient légitimes et justifiés.