Intervention de Nicole Bricq

La péréquation, grande oubliée de la loi de finances, reste à quai, alors que la Cour des comptes a rappelé les inégalités criantes préexistant à la réforme, inégalités gelées par le mode de compensation retenu par le Gouvernement dans la loi de finances de 2010. Mais ne confondons pas compensation et péréquation !

Compte tenu du cumul des inégalités territoriales et sociales, la péréquation est particulièrement nécessaire en Île-de-France. Je rappelle que le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, qui est le seul mécanisme de péréquation horizontale entre les communes dites riches et les communes dites pauvres, a disparu avec la taxe professionnelle, et aucune clause de revoyure n’a été prévue.

La suppression de la taxe professionnelle était bien l’acte I fondateur du projet du Gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales. Le pari du Gouvernement est limpide : les collectivités seront forcées de s’ajuster au nouveau cadre financier dans lequel elles évolueront désormais, et la crise n’aura été qu’une justification a posteriori de ce schéma.