Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Adoption d'une proposition de résolution

De fait, cette clause était officiellement enterrée par cette déclaration !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact