Intervention de Christine Lagarde

Madame Bricq, je ne connais pas les mécanismes d’accusé de réception du Sénat, mais je répète que j’ai veillé personnellement à ce que ce document vous soit transmis dans les meilleurs délais, afin que votre assemblée ait en sa possession toutes les informations nécessaires à la préparation de ce débat.

J’insiste sur la méthodologie, car ce texte me semble emblématique de la démarche que je préconise, celle du travail en commun et de la concertation la plus large possible, tant la matière est complexe. Ainsi, le Premier ministre a demandé à six parlementaires, dont les sénateurs François-Noël Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené, de mener leurs propres investigations, en plus de la mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, en s’appuyant à la fois sur les éléments d’analyse statistique et sur la perception des élus sur le terrain, pour évaluer leurs attentes. Nous attendons avec impatience leurs conclusions, qu’ils soumettront tout prochainement et qui contiendront probablement des remarques, observations et prescriptions utiles dans différents domaines.

La commission des finances du Sénat a également mené plusieurs tables rondes thématiques et je sais que son président, Jean Arthuis, a l’intention d’organiser, dès la rentrée prochaine, des ateliers pour aborder ces questions et mener à bien le réexamen éventuel d’un certain nombre de mesures.

Tout au long de ces travaux, nous avons été attentifs à mettre à la disposition des acteurs de la réforme tous les éléments nécessaires.

En premier lieu, pour permettre à chaque collectivité d’apprécier les effets de la réforme et de connaître le montant des ressources dont elles disposeront, notamment en vertu de la clause de garantie, des simulations ont été mises en ligne, dès que les chiffres ont été connus.

En second lieu, un simulateur a été développé pour les entreprises, leur permettant de calculer, sur la base de leur liasse fiscale et de leur avis précédent de taxe professionnelle, le montant de la contribution économique territoriale dont elles devront s’acquitter.

Le Gouvernement a tenté d’apporter toutes les informations possibles et d’associer tous les parlementaires qui souhaitaient participer à ces travaux.

J’en viens maintenant aux objectifs de la réforme de la taxe professionnelle.

Le premier objectif était d’ordre économique, cela va de soi. Avant de répartir, de procéder à une péréquation, de garantir, il faut de la matière économique et de la matière fiscale disponible. Pour cela, il faut que les entreprises se créent, se développent, emploient, investissent en France. C’est dans cette optique que nous avons mis en place une nouvelle fiscalité qui nous semblait à la fois plus raisonnable, plus dynamique et mieux répartie sur l’ensemble du territoire. En effet, nous avons à cœur de défendre l’emploi – c’est le principal but que se fixe le Gouvernement –, l’investissement et de nous assurer que, sur l’échelle de la valeur ajoutée, les entreprises françaises se trouvent le plus haut possible.

Le second objectif était de sécuriser et de rationnaliser le financement à long terme des collectivités territoriales. Nous les avons dotées d’une fiscalité moderne et dynamique, de financements lisibles par nos concitoyens et, si possible, cohérents avec leurs missions, même si nous avons quelque peu renoncé au principe de spécialité qui nous a paru peu praticable, voire rigide.