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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Adoption d'une proposition de résolution
Christine Lagarde, ministre :
Madame Bricq, vous avez évoqué le Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France. Je précise que celui-ci subsiste, tel que modifié dans la loi de finances pour 2010. Les fonds de péréquation communaux, départementaux, régionaux sont supprimés et remplacés par le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, mais, à ma connaissance, le FSRIF n’est pas remis en cause !
