Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Explications de vote

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Mon cher collègue, je me doutais qu’une telle affirmation ne vous ferait pas plaisir. Et vous exprimez votre désaccord à juste titre, car tout n’était pas catastrophique dans la taxe professionnelle. Certains éléments appelaient certes une réforme, mais pas une suppression.

Bref, ce qui nous manque tout simplement c’est de savoir quel est le véritable impact de la suppression de la taxe professionnelle. L’allègement de charges pour les entreprises est évalué à 5, 3 milliards d’euros. Cette somme a-t-elle contribué à l’investissement ? Ces 5, 3 milliards d’euros ont-ils permis de favoriser l’emploi ? Cette question mériterait une réponse, réponse que nous attendons toujours aujourd’hui.

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