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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Explications de vote
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. Pour nous, la présente proposition de résolution est un artifice mis en place pour faciliter la dérobade du Gouvernement quant à l’application de l’article 76 de la loi de finances pour 2010. C’est pourquoi, tout naturellement, le groupe RDSE ne la votera pas.
