Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Notre proposition de résolution permet de clarifier la situation.

Madame le ministre, vous nous devez des explications et des propositions nouvelles sur l’IFER et sur l’intégration de l’imposition des bénéfices non commerciaux. Nous souhaitons également que vous nous transmettiez des éléments précis sur le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès que vous disposerez de plus amples renseignements, car, pour l’instant, nous n’en sommes qu’aux évaluations, avec un inconnu de l’ordre d’un milliard d’euros, ce qui suscite nécessairement des interrogations.

Par ailleurs, monsieur Mézard, je suis d’accord avec vous, et il est sûr que ce n’est pas Philippe Marini qui a écrit les lignes de l’exposé des motifs de la résolution que vous avez citées. Il est bien évident que la mort de la taxe professionnelle ne date pas d’aujourd'hui mais de la suppression de la part « salaire ».