Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Explications de vote

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

En effet, dès lors que nous avions, ou plutôt que j’avais basé l’assiette de la taxe professionnelle moitié sur la part salariale et moitié sur l’investissement, les entreprises pouvaient y faire face. À partir du moment où la part salariale a été supprimée et remplacée par une compensation de l’État, le système ne pouvait plus fonctionner.

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