Intervention de Jean-Pierre Fourcade

J’ai même écrit, il y a quelques années, un article dans lequel j’affirmais que supprimer la moitié des bases correspondait à la fin de la taxe professionnelle, c’était en effet partir à l’aventure : on en venait à taxer lourdement ce qui ne devait pas être taxé, c'est-à-dire les petites entreprises et les entreprises industrielles.

À cet égard, madame le ministre, nous nous réjouissons que le rapport Durieux démontre clairement, ainsi que vous l’avez rappelé il y a quelques instants, que les bénéficiaires de l’allègement sont les petites entreprises et les entreprises industrielles. C’était l’objectif que nous visions. Par conséquent, de ce point de vue, la clause de revoyure a fonctionné.

Comme l’ont rappelé nos collègues, un certain nombre de membres du groupe UMP ne voteront pas cette résolution. Ils estiment en effet, madame le ministre, que vous auriez dû nous communiquer des chiffres plus précis, quitte à faire comme l’INSEE : fournir tout d’abord une évaluation, suivie quelque temps après d’une présentation révisée, puis bien plus tard du chiffre définitif. Ce n’est pas ce que nous souhaitons, car ce que nous voulons c’est donner à l’ensemble des collectivités territoriales des bases sérieuses pour établir leur budget de 2011 et de 2012.

Dans ces conditions, la très grande majorité des membres des groupes UMP et Union centriste voteront la proposition de résolution que nous avons rédigée en commun.

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes conscients des efforts que vous avez consentis pour être fidèles à ce rendez-vous. Vous n’y êtes pas parvenu, mais nous vous accordons le bénéfice du sursis.