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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Explications de vote
Guy Fischer, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe RDSE et, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
