Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Explications de vote

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du scrutin n° 239 :

Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption166Contre 152Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion