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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 juin 2010 à 14h30
Contribution économique territoriale — Explications de vote
Guy Fischer, président :Par ce vote, la proposition de résolution est devenue résolution du Sénat. Elle sera communiquée au Gouvernement et publiée, imprimée et distribuée, et sera mise en ligne sur le site du Sénat.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
