Intervention de Brice Hortefeux

… par définition, complexe, comme le savent tous ceux qui se sont penchés de près sur la question. Puisqu’il n’existe pas de mode de scrutin parfait, il faut donc se résoudre à faire des choix.

De nombreux travaux ont été réalisés pour identifier quel pouvait être le choix d’un mode de scrutin optimal pour l’élection des conseillers territoriaux. La commission des lois y a beaucoup travaillé. Et votre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a également apporté une contribution.

Les rapporteurs de la délégation, MM. Maurey et Collombat, posent parfaitement le débat lorsqu’ils indiquent dans leur introduction qu’ils « ont émis un constat commun sur le fait qu’aucun des modes de scrutin examinés ne permettait de respecter [tous] les objectifs […] : représentation des territoires, expression des sensibilités politiques, poursuite de l’objectif de parité et formation de majorité de gestion au sein des assemblées délibérantes ». II s’agit, en réalité, d’effectuer une tâche titanesque, de résoudre une sorte de « quadrature du cercle ».

Après une longue réflexion et de nombreuses consultations, le Gouvernement s’est rallié, monsieur Sueur, au choix du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours.