Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Brice Hortefeux, ministre :
Je sais combien ce sujet préoccupe légitimement votre délégation aux droits des femmes, ainsi que toutes celles et tous ceux qui, sur toutes les travées, sont attachés au respect de l’objectif de parité.
L’Assemblée nationale, sur l’initiative du rapporteur de sa commission des lois, a approuvé un mécanisme de sanctions financières…
