Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Brice Hortefeux, ministre :
… qui, pour la première fois, prend en compte les élections locales et non plus simplement les élections législatives. J’imagine que M. Sueur bat sa coulpe de ne pas y avoir pensé plus tôt ! C’est une première proposition, …
