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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Brice Hortefeux, ministre :
La deuxième mesure, complémentaire, porte sur le suppléant : il me paraît tout à fait nécessaire de prévoir que le remplaçant d’un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci, soit appelé à le remplacer si son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
