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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture, amendement 554
Je suis tout à fait favorable à l’amendement déposé à cette fin par le groupe centriste.
La troisième mesure porte sur la composition des commissions permanentes au sein des conseils régionaux et des conseils généraux.
Pour tenir compte de la charge de travail des conseillers territoriaux, dont se préoccupe Mme Escoffier, et assurer une bonne répartition de l’exercice des responsabilités, il me semble opportun de réfléchir à un mécanisme d’interdiction du cumul de l’appartenance à la commission permanente de la région et à celle du département. C’est le sens de l’amendement n°554, présenté par le président About, au nom du groupe de l’Union centriste, qui me paraît aller dans la bonne direction. Et j’imagine que cela réjouit aussi Mme Gourault.
