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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture, amendement 540
Les conseillers territoriaux ne pourraient être membres que d’une seule commission permanente, à l’exception des présidents de conseil général, qui siégeraient à la commission permanente de la région, sans fonction exécutive, pour assurer une bonne coordination. Le Gouvernement est très ouvert à cet amendement.
La quatrième mesure porte sur la question du cumul. Le principe est simple, posé par le code électoral : on ne peut pas cumuler plus de deux mandats locaux. II est normal que, demain, le mandat de conseiller territorial soit considéré pour ce qu’il sera, c’est-à-dire pour un mandat.
Parallèlement, il me semble tout à fait légitime de nous interroger sur la nécessité de prendre en compte, dans la liste des mandats, les fonctions exécutives au sein des établissements publics de coopération intercommunale. C’est une réflexion que le sénateur Maurey a engagée, à juste titre, en présentant l’amendement n°540.
