Intervention de Brice Hortefeux

C’était encore une demande forte qu’avait entendue Alain Marleix lors des débats en première lecture.

Ensuite, le tableau aboutit à environ 3 500 conseillers territoriaux au total, chiffre qui me semble raisonnable.

Je le dis devant la Haute Assemblée, ce tableau peut être et doit être amélioré.

Je sais que votre rapporteur, Jean-Patrick Courtois, a réalisé un travail très important en ce sens et vous proposera, avec l’avis favorable de la commission des lois, un nouveau tableau dont nous débattrons ensemble.

Mais je souhaiterais rappeler une réalité que nous devons tous conserver à l’esprit : indépendamment de la création du conseiller territorial, une actualisation de la carte cantonale était indispensable. Chacun connaît la très grande disparité qui existe dans certains départements : les écarts peuvent aller jusqu’à un rapport de 1 à 45. Alain Marleix vous en reparlera dans son intervention.

Le tableau qui vous est proposé constitue une amélioration très nette, car ces écarts, sans disparaître naturellement, seront considérablement réduits. La création du conseiller territorial permet, au demeurant, d’introduire une certaine souplesse pour mieux respecter, voire protéger, les logiques territoriales tout en restant dans le cadre institutionnel qui définit les critères démographiques.

Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs, les quelques observations que je souhaitais partager avec vous, alors que la Haute Assemblée s’apprête à entamer ses travaux en deuxième lecture.

Certains commentateurs s’étonnent parfois qu’il y ait des débats autour de cette réforme territoriale. Jean-Michel Baylet, qui n’est pas tout à fait d’accord avec ce que j’ai dit, m’a indiqué qu’il partageait au moins une conviction : sur un débat de cette importance, nous aurions pu commencer plus tôt le matin.