Intervention de Alain Marleix

Réunion du 28 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Ce choix, comme Brice Hortefeux le rappelait à l’instant, résultait de notre volonté de trouver un mode de scrutin qui puisse être substitué, d’un côté, au scrutin majoritaire à deux tours des conseillers généraux et, de l’autre côté, au scrutin proportionnel des conseillers régionaux. C’est pourquoi le Gouvernement avait mis au point un système électoral mixte qui réalisait, à nos yeux, un bon compromis.

Il aurait en effet assuré plus facilement des sièges aux petites formations, en raison de la répartition au plus fort reste, et un minimum de parité entre les élus, du fait de l’alternance des candidats de chaque sexe sur les listes destinées à pourvoir les sièges à la proportionnelle.

Les sénateurs du groupe de l’Union centriste avaient probablement en tête ces différentes conséquences quand ils vous ont proposé en janvier dernier l’adoption d’un amendement prévoyant le recours aux deux modes de scrutin.

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