Intervention de Alain Marleix

De nombreux élus, locaux et nationaux, comme en témoigne la position exprimée ici même par les sénateurs membres du groupe RDSE, ont manifesté leur souhait de maintenir, pour le conseiller territorial, le mode d’élection actuel des conseillers généraux.

Le Gouvernement a, en conséquence, proposé le scrutin majoritaire à deux tours, qui répond à la critique sur les inconvénients de la majorité relative.

C’est le mode de scrutin utilisé en France pour l’élection des députés depuis 1958, avec une seule interruption de deux ans.

C’est également le mode de scrutin utilisé pour l’élection d’environ 4 000 conseillers généraux, quasiment depuis le Consulat et sans que jamais personne ait proposé un autre mode de scrutin.

C’est enfin le mode de scrutin utilisé pour l’élection d’environ la moitié des membres de votre assemblée, sans que leur légitimité ait jamais été mise en cause !

Vous avez cependant comme moi entendu ceux qui estiment que le choix du scrutin majoritaire allait « cantonaliser » la région, mais ce mode de scrutin a-t-il empêché nos élus de s’intéresser à des questions essentielles pour l’avenir de leur département ? Je ne le pense pas.

Je suis moi-même aussi conseiller général et j’aimerais bien savoir ce que pensent les cinquante-huit présidents de conseils généraux appartenant à l’opposition, notamment ceux qui siègent dans cet hémicycle…