Intervention de Alain Marleix

Le conseiller territorial, mesdames, messieurs les sénateurs, existera, si vous adoptez le présent projet de loi, dans tous les départements de métropole, sauf à Paris et en Corse, compte tenu de l’appartenance au conseil municipal des conseillers du département de Paris dans le premier cas, à cause du statut particulier de l’Assemblée de Corse dans le second cas.

Le conseiller territorial existera également dans les départements d’outre-mer qui n’ont pas déjà opté, comme l’ont fait la Guyane et la Martinique, pour le statut de collectivité unique prévu par l’article 73 de la Constitution.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les dispositions électorales essentielles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Bien entendu, avec mes collègues Brice Hortefeux et Michel Mercier, nous resterons, tout au long des débats – qui ont déjà dépassé les 200 heures entre les deux assemblées – à votre disposition pour répondre à vos questions ou apporter des compléments sur telle ou telle disposition de ce texte qui vous est soumis par le Gouvernement.